Toute l’info pour acheter en Espagne.

A.1.Les avantages d’acheter en Espagne.

•    Les prix de l’immobilier demeurent attractifs.

•    Une fiscalité avantageuse, taux des impôts en baisse depuis 2014

•    Un pays doté d'une position géographique stratégique

•    Réseaux d'infrastructures complets

•    Un système sanitaire d’avant garde

•    Un climat idéal, une bonne gastronomie et des habitants chaleureux

•    Un mode de vie bien moins cher au jour le jour (restaurant, magasin, habillement, etc.)

•    Un investissement locatif attrayant grâce à une très forte demande de la location à l'année

•    Les taxes sont bien moins élevées qu'en France, la taxe d’habitation n’existe pas et la taxe foncière est environ deux fois moins élevée.

A.2.Avant toute chose.

•    Choisir l’emplacement géographique

•    Décider de l’utilité : investissement, résidence secondaire ou retraite au soleil

•    Bien planifier son budget et en fixer les limites en tenant compte que, mise à part le prix d’achat, il y a, en sus, les frais de notaire, les impôts et les frais d’entretien. En générale il est prudent de faire une prévision de 12% du montant de l’achat pour couvrir les frais de notaire et impôt mentionnés.

A.3.Les premiers pas :

L’achat d’une maison ou appartement est surement est surement l’une des dépenses la plus onéreuse. Faite attention aux offres miraculeuses, maisons de banque, saisies ou offres de dernière minute. Il est vrai que de nos jours il existe des contrôles plus stricts du marchés immobilier, néanmoins nous voulons vous proposer ce petit guide qui vous aidera à bien choisir et à éviter d’éventuelles « entourloupes ».  

Pour bien acheter, il faut notamment pouvoir se faire une idée précise du marché et pour cela rien ne vaut une bonne prospection du terrain. Avant de vous déplacer visitez les pages web des mairies, vous y trouverez beaucoup d’informations intéressantes.

A.3.1.  Trouvez les bons conseils.

Il y a surement quelqu’un dans votre entourage qui a déjà visité l’Espagne et peut être même acheté une propriété. Mais n’hésitez pas à contacter un professionnel, aujourd’hui vous trouverez de nombreux site comme celui-ci.

A.3.2.  L’agent immobilier.

Il est conseillé de choisir un agent référencé. En Catalogne les agents immobiliers doivent accréditer leur formation professionnelle pour être référencés par le gouvernement catalan et être correctement identifiés par un numéro « aicat 0000 ».

Sachez également qu’un agent immobilier référencé est en possession d’une assurance de Responsabilité Civil obligatoire de 600.000€ et d’une assurance-crédit-caution de 60.000€.

A.3.3.  Préparer la recherche de votre maison idéale

Commencez par faire une liste de vos impératifs :

- le nombre de chambres à coucher

- de plain-pied ou à étage

- le confort voulu (avec piscine, garage, air conditionné, …)

- le style (moderne ou ancien, pittoresque, typique, de caractère, sans avis particulier)

- la région, la ville, le quartier

- les transports,

- le budget voulu et celui que vous aurez la possibilité de dégager au maximum,

- etc.

A.4.Attention à l’aspect légal et fiscal :

Il y a toute une série de documents à obtenir et à vérifier avant, pendant et après l’achat. INMO LOW COST s’occupe de tout et vous accompagne dans ces démarches.

A.4.1.  Aspect légal documents à obtenir et vérifier :

A.4.1.1.      Obtention du NIE :

Pour un ressortissant de l’Union européenne il faudra obtenir le “NIE" : « Número de Identificación de Extranjero » Numéro d’Identification d’Etranger : NIE, qui est nécessaire à toute personne (ou entreprise) ne disposant pas de la nationalité espagnole pour acquérir un bien immobilier.

A.4.1.2.      Ouvrir un compte bancaire en Espagne :

Vous devrez ouvrir un compte bancaire en Espagne pour régler le prix d’achat de votre future propriété par chèque bancaire émis par une entité bancaire espagnole. De plus ce compte servira par la suite pour régler les charges locales espagnoles, taxes foncières, les charges de copropriété, etc.

A.4.1.3.      Nota simple :

Un certificat du registre de la propriété (nota simple) pour vérifier l’identité des propriétaires et qu’il n’y a aucune charge, hypothèque ou impôts impayés.

A.4.1.4.      Certificat Syndic :

Un certificat du syndic pour vérifier que la propriété est à jour de paiement des frais ordinaires et extraordinaires.

A.4.1.5.      IBI (taxe foncière) :

Le dernier reçu de l’IBI (taxe foncière) pour vérifier auprès de la mairie que l’impôt est à jour de paiement.

A.4.1.6.      Cédula de Habitabilidad :

La Cédula de Habitabilidad (document officiel courant en Espagne pour prouver que le bien est habitable, ce document est émis par un architecte et supervisé par le service d’urbanisme). Doit être renouvelé tous les 15 ans.

A.4.1.7.      Certificat énergétique.

Document nécessaire, depuis Janvier 2009, afin de compléter votre acte final. Lors de la vente d'une propriété, le vendeur doit fournir ce document et cela s'applique à tous les bâtiments existants et nouveaux. Ce document certifie la performance énergétique de l'immeuble. Doit être renouvelé tous les 10 ans.

A.4.1.8.      Plusvalía (plus-value)

La Plus-value est un impôt des autorités locales et il est basé sur l'augmentation du prix des terrains depuis la date que le propriétaire achète la propriété jusqu'au moment actuel de la vente.

Les autorités locales calculent le montant de la plus-value que doit être payée pour chaque maison à vendre en Espagne, dépendant de la région et de l'endroit où elle est placée. Le prix du marché ou le prix de vente des propriétés n'ont rien à voir avec la Plus-value.

Normalement, mais non nécessairement, le vendeur paye la Plus-value. D'autre part, cela déprendra de l'accord que vous aurez fixé avec l'acheteur. L'impôt est calculé selon la valeur cadastrale de la propriété et le nombre d'années qu'elle a appartenu à ce propriétaire.

A.4.2.  Aspect fiscal :

A.4.2.1.      Achat en neuf :

La TVA (en Espagne IVA) sur l’acquisition d’un logement neuf est de 10% du prix de vente.

A.4.2.2.      Achat d’occasion :

L’impôt sur les transmissions patrimoniales (ITP) pour l’acquisition d’un logement d’occasion s’élève à 10 % du prix de vente.

Dans les deux cas il faudra rajouter :

•         les frais de notaire et de registre de la propriété

•         les frais d’obtention du NIE

•         les frais de traduction si vous souhaitez traduire les documents (prix très variable si vous désirez un traducteur assermenté ou une simple traduction et si écrite ou simultanée chez le notaire)

•         les frais bancaires pour la réalisation du chèque bancaire (selon la banque et les accords cela varie entre 0€ et 0’5% du montant du chèque.

•         Outre ces frais il est possible d’engager un avocat pour la vérification de toutes les démarches y compris l’accompagnement chez le notaire (environs 900 à 1500€).

L’achat d’une maison n’est pas un projet de plus, il s’agit, pour la plupart, du projet de leur vie. Alors prenez papier et crayon pour mettre en ordre vos idées, vos désirs mais surtout vos besoins. Analysez votre lieu de résidence actuel, les coutumes acquises et n’hésitez pas à en parler avec votre agent immobilier qui saura vous conseiller.

En espérant que ce petit guide vous soit utile, Inmo Low Cost Lloret reste à votre entière disposition.