FR - INFORMATIONS FISCALES POUR LES NON-RESIDENTS

29 de Julio de 2022 Miguel Vilella

INFORMATIONS FISCALES POUR LES NON-RESIDENTS

 

Commençons par le début, qu’est-ce qu’un non-résident en Espagne ? comme son nom l’indique, il s’agit d’une personne qui ne réside pas habituellement en Espagne.

Nous entendons souvent dire que les non-résidents sont les personnes qui séjournent moins de 183 jours en Espagne, oui, mais cela n’est pas suffisant.

Le non-résident est la personne qui réside habituellement en dehors de l’Espagne (qui séjournent moins de 183 jours en Espagne) et paye ses impôts dans ce pays.

Mais attention, le fait de payer vos impôts dans votre pays d’origine ne vous épargne pas de devoir payer vos impôts en tant que non-résident sur le territoire espagnol.


Quels sont ses impôts espagnols pour les non-résidents ?

Nous allons détailler ici les impôts correspondant uniquement aux non-résidents sans activité professionnelle en Espagne.

IRNR (Impôt sur le Revenu des Non-Résident) : Sur la base de la valeur cadastrale de votre propriété en Espagne et se paye entre le 1 janvier et le 23 décembre de l’année suivante à l’année imposée.

               Exemple de calcul du IRNR pour une valeur cadastrale non révisée et pour un membre

de la CEE :

               Valeur cadastrale 60.000€ x 2% = 1.200€ x 19% = 228€

IBI (Impôt Bien Immeuble) : L’équivalent de l’impôt foncier en France, Cet impôt est fixé et redevable à la commune. Les modes de paiement varient selon les communes (payable à l’année, au semestre et voir même au trimestre).

IP (Impôt sur le Patrimoine) : Uniquement pour un patrimoine supérieur à 700.000€ sur le territoire espagnol.

ITP (Impôt sur la Transmission Patrimoniale) : Cet impôt se paye uniquement lors de l’achat pour un montant total de 10% du prix d’achat ou de la valeur de référence indexée par le cadastre. La valeur choisie sera toujours la plus haute ! L’ITP varie selon les communautés et il correspond 10% en Catalogne.


Et quand vous vendez votre propriété ?

Sachez que, lors de la vente, il vous sera retenu 3% du prix de vente en acompte de l’impôt de la plus-values (le bénéfice obtenu entre l’achat et la vente).

Vous disposerez de 3 mois depuis la vente pour présenter votre déclaration d’impôt pour régulariser cette plus-value en décomptant les 3% retenus.

D’autre part, il vous sera retenu une provision de fons pour le paiement de l’impôt sur l’augmentation de la valeur du terrain aussi désigné comme la plus-value municipale.


Ce blog prétend informer nos clients de quelques données fiscales, mais il sera toujours nécessaire de vous informer auprès de votre agent immobilier de l’actualisation de ces informations.